Conditions générales de vente
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions commerciales effectuées qui existent entre EURO TRAITEUR société gestionnaire d’agapes et spectacles et le client. Ces conditions générales de vente doivent être systématiquement acceptées par le client préalablement à la validation de sa commande.
Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu sauf en cas d’annulation du spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
TARIFS
Les différents tarifs indiqués pour chaque spectacle, ainsi que les réductions et avantages s’entendent dans la limite des places disponibles. La revente des billets à un prix supérieur à leur valeur faciale est interdite (loi du 27 juin 1919). Le prix des places indiqué est hors frais d’agence éventuels.
MODIFICATIONS
Les changements de programme ou de distribution ne peuvent donner lieu à remboursement.
RETARDATAIRES
Au-delà de l’heure indiquée sur le billet, les retardataires seront placés en fonction des fauteuils disponibles. La salle se réserve le droit de refuser les retardataires si cela peut nuire au bon déroulement du spectacle
ENFANTS
Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas admis dans les salles de spectacles sauf pour les spectacles programmés à leur intention ; même pour ces derniers, l’accès reste interdit aux enfants de moins d’un an. Les enfants devront être accompagnés et sous la responsabilité d’un adulte. Selon la nature du spectacle, la salle se réserve le droit d’interdire l’accès aux enfants de moins de 14 ans, même accompagnés d’un adulte. La salle décline toute responsabilité en cas de non respect de ces conditions de la part des spectateurs.
CAS DE FORCE MAJEURE
En aucun cas la direction ne sera tenue responsable dans le cas d’une défaillance d’E.D.F. ou cas de force majeure, perturbant ou annulant une manifestation. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera accordé, la direction d’agapes et spectacles se réservant la possibilité de reporter la manifestation à une date ultérieure.
ANNULATION
Agapes et spectacles se réserve le droit d’annuler une représentation pour manque de participants moyennant un préavis de 7 jours.
DROIT APPLICABLE
La manifestation prévue dans le cadre d’une réservation ne pourra en aucun cas être destinée à couvrir des actes contraires aux lois.
GROUPES
“Offres groupes” figurant dans les formules : valable à partir de 15 personnes.
MODALITÉ DE LA RÉSERVATION
Une réservation est considérée comme confirmée uniquement à la réception du paiement d’un acompte correspondant :
– pour les particuliers et les groupes de moins de quinze personnes : à la totalité du montant TTC des prestations
– pour les groupes de vingt personnes et plus : à 30% du montant total TTC des prestations.
Conformément à l’article L.131 du Code de la Consommation, l’acompte n’est pas remboursable et constitue un engagement ferme et définitif des deux parties. Le versement d’un acompte implique l’acceptation sans condition des présentes conditions générales de vente.
RÈGLEMENT DU SOLDE ET PAIEMENT TARDIF
Le client-organisateur s’engage formellement à verser à la société EURO TRAITEUR, sur présentation d’une facture, le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci 10 jours maximum après la prestation.
Conformément à la réglementation, tout paiement effectué, au-delà de la date du règlement figurant sur la facture, rend responsable le client-organisateur, sans qu’un rappel soit nécessaire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros.
Conformément à la loi 92-1442 du 31/12/92, les pénalités de retard de paiement appliquées seront égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les animaux sont interdits sur le site.
L’utilisation d’appareils photographiques, vidéo ou tout autre système d’enregistrement est formellement interdite pendant toute la durée de la représentation.
Conformément à la législation en vigueur, le personnel ne servira aucun alcool aux personnes manifestement ivres. L’entrée dans l’établissement sera refusée à toute personne manifestement en état d’ébriété.
Toute personne, qui ne se conformerait pas aux conditions générales de vente, pourra se voir refuser l’entrée ou pourra être expulsée sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
La direction se réserve la possibilité d’effectuer des photos ou film au cours de la manifestation ; aucun droit afférent à l’utilisation de ces images ne pourra être réclamé par quiconque.